Évaluation interne de la mise en œuvre du Programme Interreg Grande Région VI-A 2021–2027 (Contrôleurs)

Contrôleurs – Évaluation interne de la mise en œuvre du Programme Interreg Grande Région VI-A 2021–2027 – CC

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A. Éligibilité des dépenses, dont OCS

A – Q1 – Avantages et inconvénients des OCS pour les frais de personnel

1a. Selon votre expérience en tant que cellule de contrôle, quels sont les principaux avantages de l’utilisation des OCS pour les frais de personnel ?

1b. Selon votre expérience en tant que cellule de contrôle, quels sont les principaux inconvénients de l’utilisation des OCS pour les frais de personnel ?

A – Q2 – Avantages et inconvénients des OCS pour les frais de personnel

2a. Dans quelle mesure les modalités d’application des OCS pour les frais de personnel vous paraissent-elles claires ?

2b. Certaines modalités d’application des OCS pourraient-elles être revues afin de simplifier davantage la réalisation des contrôles ?

A – Q3 – Clarté des lettres de mission

3a. Dans quelle mesure le modèle de lettre de mission mis à disposition par le Programme vous paraît-il clair et complet au regard des informations nécessaires au contrôle ?

3b. Dans le modèle de lettre de mission, certaines informations demandées vous paraissent-elles peu claires ou ambiguës ? Si oui, lesquelles ?

3c. Dans quelle mesure les lettres de mission effectivement remplies et soumises par les bénéficiaires vous fournissent-elles des informations suffisamment claires et complètes pour réaliser vos contrôles ?

3d. Dans les lettres de mission remplies par les bénéficiaires, certaines informations utiles au contrôle sont-elles régulièrement manquantes ou insuffisamment renseignées ? Si oui, lesquelles ?

A – Q4 – Erreurs liées au remplissage et à la soumission des lettres de mission

4. Quelles sont les erreurs les plus fréquentes que vous constatez lors du remplissage et de la soumission des lettres de mission par les bénéficiaires ? Dans la mesure du possible, pouvez-vous en préciser les principales causes et indiquer les améliorations qui permettraient de les éviter ?

A – Q5 – Documents et guides du Programme relatifs aux OCS

5a. Dans quelle mesure les documents et guides du Programme relatifs aux OCS vous paraissent-ils suffisamment clairs pour vous permettre d’interpréter et d’appliquer les règles dans le cadre de vos contrôles ?

5b. Quelles règles ou informations relatives aux OCS devraient, selon vous, être clarifiées ou davantage développées dans les documents et guides du Programme ?

A – Q6 – Facilité de contrôle des dépenses en OCS

6a. Dans quelle mesure le contrôle des dépenses déclarées sur la base d’OCS vous paraît-il facile à réaliser ?

6b. Quels aspects du contrôle des dépenses déclarées sur la base d’OCS vous posent le plus de difficultés ?

A – Q7 – Comparaison des OCS avec le remboursement sur frais réels

7a. Par rapport au contrôle de dépenses remboursées sur frais réels, comment évaluez-vous la complexité du contrôle des dépenses déclarées sur la base d’OCS ?

7b. Quelles modifications permettraient, selon vous, de simplifier davantage le contrôle des dépenses déclarées sur la base d’OCS ?

A – Q8 – Amélioration de la compréhension et de l’application des règles d’éligibilité

8a. Quelles actions ou quels outils permettraient, selon vous, d’améliorer la compréhension et l’application des règles d’éligibilité par les bénéficiaires ?

8b. Dans quelle mesure estimez-vous que l’accompagnement des bénéficiaires dans la compréhension et l’application des règles d’éligibilité fait partie du rôle des cellules de contrôle ?

8c. Si certaines actions d’information ou d’accompagnement devraient, selon vous, relever d’autres acteurs du Programme, pouvez-vous préciser lesquelles et quels acteurs devraient en être responsables ?

A – Q9 – Checklists destinées aux contrôleurs

9a. Dans quelle mesure les checklists mises à disposition par le Programme vous paraissent-elles claires et complètes pour guider la réalisation de vos contrôles ?

9b. Certains éléments des checklists vous paraissent-ils peu clairs, inutiles ou redondants, ou certaines informations nécessaires au contrôle vous semblent-elles manquer ? Si oui, lesquels ?

A – Q10 – Expérience du contrôle des projets de moins de 200 000 €

10a. Dans quelle mesure le contrôle des projets à faible envergure financière (budget total inférieur à 200 000 €) vous paraît-il facile à réaliser ?

10b. Quelles difficultés particulières avez-vous rencontrées, le cas échéant, lors du contrôle des projets à faible envergure financière ?

B. Questions sur le circuit financier dans JEMS

B – Q1 – Fonctionnalité « mettre de côté » lors du contrôle

1a. Comment évaluez-vous la fonctionnalité permettant de « mettre de côté » des dépenses lors du contrôle ?

1b. Avez-vous rencontré des difficultés dans l’utilisation de cette fonctionnalité ou identifié des améliorations qui permettraient de la rendre plus utile ? Si oui, lesquelles ?

B – Q2 – Charge de contrôle et effets de la méthodologie basée sur les risques

2a. Quelles sont les catégories de dépenses qui vous demandent le plus de temps à contrôler et pour quelles raisons ?

2b. Depuis l’introduction, au 1er juin 2026, de la méthodologie de vérification administrative basée sur les risques, comment a évolué le temps que vous consacrez aux contrôles ?

2c. Quels sont, selon vous, les principaux effets de la nouvelle méthodologie sur la réalisation de vos contrôles ?

B – Q3 – Facilité d’utilisation de JEMS pour les contrôleurs

3a. Dans quelle mesure JEMS vous paraît-il facile à utiliser pour réaliser vos contrôles ?

3b. Dans quelle mesure vous paraît-il facile de retrouver dans JEMS les informations nécessaires à la réalisation de vos contrôles ?

3c. Dans quelle mesure vous paraît-il facile de corriger dans JEMS une erreur que vous avez commise lors d’un contrôle ?

B – Q4 – Difficultés rencontrées dans l’utilisation de JEMS

4. Quelles sont les principales difficultés que vous rencontrez dans l’utilisation de JEMS pour réaliser vos activités de contrôle ?

B – Q5 – Adéquation des outils et fonctionnalités de JEMS aux besoins du contrôle

5a. Dans quelle mesure les outils et fonctionnalités proposés par JEMS facilitent-ils la réalisation de vos contrôles ?

5b. Dans quelle mesure les outils et fonctionnalités proposés par JEMS vous aident-ils à détecter les erreurs dans le cadre de vos contrôles ?

B – Q6 – Fonctionnalités à ajouter et améliorations de JEMS

6. Quelles fonctionnalités de JEMS devraient, selon vous, être ajoutées ou améliorées afin de faciliter la réalisation de vos contrôles ?

C. Questions sur la méthode de travail interne

C – Q1 – Respect des délais définis par le Programme

1a. De manière générale, dans quelle mesure parvenez-vous à respecter les délais définis par le Programme et le règlement européen pour la réalisation de vos tâches de contrôle ?

1b. Quelles sont les principales difficultés que vous rencontrez pour respecter ces délais ?

C – Q2 – Aides, soutiens et documents nécessaires aux cellules de contrôle

2. Quelles ressources ou quels outils supplémentaires, ou quelles améliorations des ressources existantes, vous permettraient de mieux comprendre et appliquer les règles et consignes du Programme dans le cadre de vos activités de contrôle ?

C – Q3 – Réunions régulières entre cellules de contrôle

3a. Dans quelle mesure les réunions régulières entre cellules de contrôle organisées par l’Autorité de gestion et le Secrétariat conjoint vous sont-elles utiles dans votre travail ?

3b. Quels aspects de ces réunions vous sont particulièrement utiles ?

3c. Quels aspects de ces réunions pourraient être améliorés ?

C – Q4 – Clarté et évolution des tâches des cellules de contrôle

4a. Dans quelle mesure vos tâches et responsabilités en tant que cellule de contrôle vous paraissent-elles clairement définies ?

4b. Comment vos tâches et responsabilités en tant que cellule de contrôle ont-elles évolué au cours de la période de programmation actuelle et quelles conséquences ces évolutions ont-elles eues sur votre travail ?

C – Q5 – Soutien fourni aux cellules de contrôle

5a. Dans quelle mesure êtes-vous satisfait(e) du soutien fourni par l’Autorité de gestion / le Secrétariat conjoint dans le cadre de vos activités de contrôle ?

5b. De quel soutien ou accompagnement supplémentaire auriez-vous besoin pour faciliter vos activités de contrôle, et de la part de quel(s) acteur(s) (SC, AG, PC, votre propre administration ou autre) ?

C – Q6 – Clarté des guides et procédures du Programme

6a. Dans quelle mesure les guides et procédures mis à disposition par le Programme vous paraissent-ils suffisamment clairs pour vous permettre de réaliser vos activités de contrôle ?

6b. Quels guides, procédures ou aspects de ceux-ci vous paraissent particulièrement peu clairs ou nécessiteraient des clarifications ?

C – Q7 – Possibilités de formation

7a. Dans quelle mesure les formations proposées au niveau européen ou national (Interact, Commission, ANCT, Secrétariat conjoint, etc.) répondent-elles aux besoins liés à vos activités de contrôle ?

7b. Quels sujets ou compétences devraient, selon vous, être davantage couverts par les formations proposées aux cellules de contrôle ?

C – Q8 – Validation des missions liées aux groupes de fonction

8a. Dans quelle mesure la validation des missions liées aux groupes de fonction par les chargés de projet vous paraît-elle utile dans le processus de contrôle ?

8b. Dans quelle mesure la procédure de validation des missions liées aux groupes de fonction par les chargés de projet vous paraît-elle facile à mettre en œuvre ?

8c. Comment cette procédure pourrait-elle, selon vous, être simplifiée ou améliorée ?

C – Q9 – Échanges avec les contrôleurs des autres versants du Programme

9a. Dans quelle mesure davantage d’échanges avec les contrôleurs des autres versants du Programme vous seraient-ils utiles dans votre travail ?

9b. Sur quels sujets ou sous quelles formes des échanges supplémentaires avec les contrôleurs des autres versants vous sembleraient-ils particulièrement utiles ?

Évaluation interne de la mise en œuvre du Programme Interreg Grande Région VI-A 2021–2027 (Contrôleurs)

A. Éligibilité des dépenses, dont OCS

A – Q1 – Avantages et inconvénients des OCS pour les frais de personnel

A – Q2 – Avantages et inconvénients des OCS pour les frais de personnel

A – Q3 – Clarté des lettres de mission

A – Q4 – Erreurs liées au remplissage et à la soumission des lettres de mission

A – Q5 – Documents et guides du Programme relatifs aux OCS

A – Q6 – Facilité de contrôle des dépenses en OCS

A – Q7 – Comparaison des OCS avec le remboursement sur frais réels

A – Q8 – Amélioration de la compréhension et de l’application des règles d’éligibilité

A – Q9 – Checklists destinées aux contrôleurs

A – Q10 – Expérience du contrôle des projets de moins de 200 000 €

B. Questions sur le circuit financier dans JEMS

B – Q1 – Fonctionnalité « mettre de côté » lors du contrôle

B – Q2 – Charge de contrôle et effets de la méthodologie basée sur les risques

B – Q3 – Facilité d’utilisation de JEMS pour les contrôleurs

B – Q4 – Difficultés rencontrées dans l’utilisation de JEMS

B – Q5 – Adéquation des outils et fonctionnalités de JEMS aux besoins du contrôle

B – Q6 – Fonctionnalités à ajouter et améliorations de JEMS

C. Questions sur la méthode de travail interne

C – Q1 – Respect des délais définis par le Programme

C – Q2 – Aides, soutiens et documents nécessaires aux cellules de contrôle

C – Q3 – Réunions régulières entre cellules de contrôle

C – Q4 – Clarté et évolution des tâches des cellules de contrôle

C – Q5 – Soutien fourni aux cellules de contrôle

C – Q6 – Clarté des guides et procédures du Programme

C – Q7 – Possibilités de formation

C – Q8 – Validation des missions liées aux groupes de fonction

C – Q9 – Échanges avec les contrôleurs des autres versants du Programme

D. Résultats des contrôles

D – Q1 – Types et fréquence des erreurs constatées

D – Q2 – Prévention des erreurs constatées

D – Q3 – Utilité des guides et checklists pour la réalisation des contrôles et la détection des erreurs

D – Q4 – Recommandations pour la prochaine période de programmation

A. Éligibilité des dépenses, dont OCS arrowup6

A – Q1 – Avantages et inconvénients des OCS pour les frais de personnel

A – Q2 – Avantages et inconvénients des OCS pour les frais de personnel

A – Q3 – Clarté des lettres de mission

A – Q4 – Erreurs liées au remplissage et à la soumission des lettres de mission

A – Q5 – Documents et guides du Programme relatifs aux OCS

A – Q6 – Facilité de contrôle des dépenses en OCS

A – Q7 – Comparaison des OCS avec le remboursement sur frais réels

A – Q8 – Amélioration de la compréhension et de l’application des règles d’éligibilité

A – Q9 – Checklists destinées aux contrôleurs

A – Q10 – Expérience du contrôle des projets de moins de 200 000 €

B. Questions sur le circuit financier dans JEMS arrowup6

B – Q1 – Fonctionnalité « mettre de côté » lors du contrôle

B – Q2 – Charge de contrôle et effets de la méthodologie basée sur les risques

B – Q3 – Facilité d’utilisation de JEMS pour les contrôleurs

B – Q4 – Difficultés rencontrées dans l’utilisation de JEMS

B – Q5 – Adéquation des outils et fonctionnalités de JEMS aux besoins du contrôle

B – Q6 – Fonctionnalités à ajouter et améliorations de JEMS

C. Questions sur la méthode de travail interne arrowup6

C – Q1 – Respect des délais définis par le Programme

C – Q2 – Aides, soutiens et documents nécessaires aux cellules de contrôle

C – Q3 – Réunions régulières entre cellules de contrôle

C – Q4 – Clarté et évolution des tâches des cellules de contrôle

C – Q5 – Soutien fourni aux cellules de contrôle

C – Q6 – Clarté des guides et procédures du Programme

C – Q7 – Possibilités de formation

C – Q8 – Validation des missions liées aux groupes de fonction

C – Q9 – Échanges avec les contrôleurs des autres versants du Programme

D. Résultats des contrôles arrowup6

D – Q1 – Types et fréquence des erreurs constatées

D – Q2 – Prévention des erreurs constatées

D – Q3 – Utilité des guides et checklists pour la réalisation des contrôles et la détection des erreurs

D – Q4 – Recommandations pour la prochaine période de programmation

A. Éligibilité des dépenses, dont OCS

B. Questions sur le circuit financier dans JEMS

C. Questions sur la méthode de travail interne

D. Résultats des contrôles